Plusieurs concessions temporaires d’une durée de 30 ans sont arrivées à échéance.
Selon l’article L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) celui-ci dispose que : « Les concessionnaires ou leur ayant droit peuvent procéder en principe au renouvellement d’une concession à la date d’échéance de celle-ci ou dans les deux années qui suivent l’expiration de cette concession ».
Il apparaît ainsi nécessaire dans le cadre de la gestion de cimetière de devoir procéder à la reprise des concessions trentenaires échues et non renouvelées.
Les familles souhaitant conserver leur concession funéraire par le biais d’un renouvellement sont invitées à se présenter avant le 1er Décembre 2024 au secrétariat de la mairie.
A défaut de cette formalité accomplie, la commune engagera la procédure de reprise administrative.
De ce fait, tout objet, ornement, monument funéraire qui n’aurait pas été retiré par la famille deviendra la propriété de la commune.
La liste des concessions et/ou sépultures arrivées à échéance dont le renouvellement n’a pas été souhaité par la famille, feront l’objet d’une procédure administrative de reprise. La liste est affichée en mairie, aux portes du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune.
Une plaque relative à cette information sera déposée sur chaque sépulture ou concession concernée.
